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Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés permanents


N°543/2020

Portant renommage et rebornage de routes départementales sur le territoire du Département du Haut-Rhin

N° 680/2019

Interdisant le regroupement de personnes sur le parvis et abords de la salle des fêtes de l’Espace 100, 1 avenue des Rives de l’Ill.

N°650/2017 - 159/2017/POL

Arrêté municipal n° 650/2017 – 159/2017/POL du 13 octobre 2017 – Avenant portant réglementation du bruit

N°121/2012 - 30/2012

Arrêté de Police locale n° 121/2012 – 30/2012 du 31 mai 2012 – Réglementation des parcs, jardins, promenades, espaces de jeux et autres espaces verts de la commune

Arrêté du 06/01/1970

Arrêté de police locale relatif au déneigement des trottoirs en période hivernale

N°853/2017 - 176/2017

Arrêté de police locale n° 853/2017 – 176/2017 du 22 novembre 2017 – Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur l’ensemble du territoire communal

N°292/2015 - 42/2015/POL

Arrêté municipal n° 292/2015 – 42/2015/POL du 13 mai 2015 – Portant réglementation du bruit

N° 483/2019

Réglementation du stationnement – Rue de la Grande Ourse.

N° 475/2019

Réglementation du stationnement – Rue Vauban Prolongée.

N° 470/2019

Réglementation du stationnement – Rue du Stade ( parking LAFA).



Arrêtés provisoires.


N°0175/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Turin.

N°0165/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Modenheim.

N°0163/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement RD 201.

N°0162/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Printemps.

N°0160/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Fribourg

N°0159/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Lyon et rue de Berne

N°0157/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue de Mulhouse

N°0155/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Grand chemin de Sausheim

N°0152/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue Victor Hugo

N°0150/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue de Mulhouse et de Pfastatt

N°2021-17

Arrêté préfectoral n°2021-17 du 19 février 2021 prescrivant l’organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l’espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles jusqu’au 30 septembre 2021 inclus

N°0133/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement dans diverses rues d’Illzach.

N°0130/2021

Portant autorisation d’ouverture des commerces les dimanches 14, 21 et 28 février 2021

N°0003/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement diverses rues



Arrêtés préfectoraux


N°2021-17

Arrêté préfectoral n°2021-17 du 19 février 2021 prescrivant l’organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l’espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles jusqu’au 30 septembre 2021 inclus

N°2021-032-SPAE-031

Arrêté préfectoral n°2021-032-SPAE-031 du 1er février 2021 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins

N°2020-0546

Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’autorisation d’installation d’un dispositif de vidéoprotection à ORANGE AGENCE DISTRIBUTION EST – centre commercial – 14 rue de Berne à ILLZACH sous le n°2020-0546.

N°2020-318-SPAE-216

Arrêté préfectoral n° 2020-318-SPAE-216 du 04/11/2020 organisant la campagne de prophylaxie 2020-2021 pour les ruminants et les suidés d’élevage pour information.

N°BDSC-2020-317-01

COVID-19

Arrêté n° BDSC-2020-317-01 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines parties du département du Haut-Rhin

N°2020-2021

Portant modification de l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 9 mai 2020 fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin pour la campagne 2020-2021.

N° 2019/1412

N°2019-1412 du 18 novembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-1082 du 12 juin 2019 et prescrivant une mise en demeure de réduire les populations de sangliers et des opérations de destruction à tir de sangliers sur l’ensemble des lots de chasse du Haut-Rhin.

N° 2019/1285

Portant autorisation de destruction de l’espèce « Grand Cormoran » pour les hivers 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.

2008-147-5

Restriction de certains usages de l’eau de la nappe phréatique sur une portion du territoire de la commune d’Illzach.

Arrêté du 11/06/2019

Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées des communes membres de m2A – Inventaires environnementaux.










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