Arrêté interpréfectoral du 29 mai 2021 portant approbation des statuts modifiés du syndicat mixte des cours d’eau et canaux de la Plaine du Rhin.
Arrêtés permanents
Arrêté de police locale portant réglementation de la circulation rue des Jardins – 68110 ILLZACH
Portant renommage et rebornage de routes départementales sur le territoire du Département du Haut-Rhin
Interdisant le regroupement de personnes sur le parvis et abords de la salle des fêtes de l’Espace 100, 1 avenue des Rives de l’Ill.
Arrêté municipal n° 650/2017 – 159/2017/POL du 13 octobre 2017 – Avenant portant réglementation du bruit
Arrêté de Police locale n° 121/2012 – 30/2012 du 31 mai 2012 – Réglementation des parcs, jardins, promenades, espaces de jeux et autres espaces verts de la commune
Arrêté de police locale relatif au déneigement des trottoirs en période hivernale
Arrêté de police locale n° 853/2017 – 176/2017 du 22 novembre 2017 – Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur l’ensemble du territoire communal
Arrêté municipal n° 292/2015 – 42/2015/POL du 13 mai 2015 – Portant réglementation du bruit
Arrêtés provisoires.
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Angle rues de Modenheim et Tilleul
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue Pierre et Marie Curie
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Intersection avenue d’Italie et rue des Jonquilles.
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Alouettes et des Pinsons
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rues de Sausheim et Victor Hugo
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue du Luxembourg
Portant autorisation de mise en place d’une terrasse et d’une pergola pour le restaurant AS LUXET STEAKHOUSE.
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenues d’Italie et de Fribourg
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Lyon et rue de Berne
Arrêté préfectoral n°2021-17 du 19 février 2021 prescrivant l’organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l’espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles jusqu’au 30 septembre 2021 inclus
Arrêtés préfectoraux
TEMPORAIRE
Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 modifiant l’arrêté du 31 mars 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines parties du département du Haut-Rhin.
TEMPORAIRE
Arrêté préfectoral du 23 avril 2021 prolongeant l’arrêté du 7 avril 2021 interdisant les ventes au déballage dans tout le département du Haut-Rhin jusqu’au 2 mai 2021 inclus
TEMPORAIRE
Arrêté préfectoral du 7 avril 2021 interdisant sur tout le territoire du département du Haut-Rhin, les ventes dites « ventes au déballage », dénommées habituellement « vide-greniers, foires aux puces, braderies ou brocantes ».
Portant renouvellement et modification de l’autorisation d’installation d’un dispositif de vidéoprotection à l’Entrepôt Pétrolier de Mulhouse – EPM – 57 avenue de Belgique à Illzach
TEMPORAIRE
Arrêté préfectoral n°2021-35 du 14 avril 2021 fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2021-2022
Arrêté préfectoral n°2021-17 du 19 février 2021 prescrivant l’organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l’espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles jusqu’au 30 septembre 2021 inclus
Arrêté préfectoral n°2021-032-SPAE-031 du 1er février 2021 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’autorisation d’installation d’un dispositif de vidéoprotection à ORANGE AGENCE DISTRIBUTION EST – centre commercial – 14 rue de Berne à ILLZACH sous le n°2020-0546.
Arrêté préfectoral n° 2020-318-SPAE-216 du 04/11/2020 organisant la campagne de prophylaxie 2020-2021 pour les ruminants et les suidés d’élevage pour information.
COVID-19
Arrêté n° BDSC-2020-317-01 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines parties du département du Haut-Rhin