Portant renommage et rebornage de routes départementales sur le territoire du Département du Haut-Rhin
Arrêtés permanents
Interdisant le regroupement de personnes sur le parvis et abords de la salle des fêtes de l’Espace 100, 1 avenue des Rives de l’Ill.
Arrêté municipal n° 650/2017 – 159/2017/POL du 13 octobre 2017 – Avenant portant réglementation du bruit
Arrêté de Police locale n° 121/2012 – 30/2012 du 31 mai 2012 – Réglementation des parcs, jardins, promenades, espaces de jeux et autres espaces verts de la commune
Arrêté de police locale relatif au déneigement des trottoirs en période hivernale
Arrêté de police locale n° 853/2017 – 176/2017 du 22 novembre 2017 – Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur l’ensemble du territoire communal
Arrêté municipal n° 292/2015 – 42/2015/POL du 13 mai 2015 – Portant réglementation du bruit
Arrêtés provisoires.
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Lyon et rue de Berne
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Grand chemin de Sausheim
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue de Mulhouse et de Pfastatt
Arrêté préfectoral n°2021-17 du 19 février 2021 prescrivant l’organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l’espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles jusqu’au 30 septembre 2021 inclus
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement dans diverses rues d’Illzach.
Arrêtés préfectoraux
Arrêté préfectoral n°2021-17 du 19 février 2021 prescrivant l’organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l’espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles jusqu’au 30 septembre 2021 inclus
Arrêté préfectoral n°2021-032-SPAE-031 du 1er février 2021 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’autorisation d’installation d’un dispositif de vidéoprotection à ORANGE AGENCE DISTRIBUTION EST – centre commercial – 14 rue de Berne à ILLZACH sous le n°2020-0546.
Arrêté préfectoral n° 2020-318-SPAE-216 du 04/11/2020 organisant la campagne de prophylaxie 2020-2021 pour les ruminants et les suidés d’élevage pour information.
COVID-19
Arrêté n° BDSC-2020-317-01 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines parties du département du Haut-Rhin
Portant modification de l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 9 mai 2020 fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin pour la campagne 2020-2021.
N°2019-1412 du 18 novembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-1082 du 12 juin 2019 et prescrivant une mise en demeure de réduire les populations de sangliers et des opérations de destruction à tir de sangliers sur l’ensemble des lots de chasse du Haut-Rhin.
Portant autorisation de destruction de l’espèce « Grand Cormoran » pour les hivers 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.
Restriction de certains usages de l’eau de la nappe phréatique sur une portion du territoire de la commune d’Illzach.
Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées des communes membres de m2A – Inventaires environnementaux.