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Arrêtés municipaux et préfectoraux

Arrêtés permanents


N°543/2020

Portant renommage et rebornage de routes départementales sur le territoire du Département du Haut-Rhin

N° 672/2019

Portant restriction de la circulation et du stationnement rue de l’Hiver. Section comprise entre la rue de la Brume et le fond de l’impasse.

N° 680/2019

Interdisant le regroupement de personnes sur le parvis et abords de la salle des fêtes de l’Espace 100, 1 avenue des Rives de l’Ill.

N°650/2017 - 159/2017/POL

Arrêté municipal n° 650/2017 – 159/2017/POL du 13 octobre 2017 – Avenant portant réglementation du bruit

N°121/2012 - 30/2012

Arrêté de Police locale n° 121/2012 – 30/2012 du 31 mai 2012 – Réglementation des parcs, jardins, promenades, espaces de jeux et autres espaces verts de la commune

Arrêté du 06/01/1970

Arrêté de police locale relatif au déneigement des trottoirs en période hivernale

N°853/2017 - 176/2017

Arrêté de police locale n° 853/2017 – 176/2017 du 22 novembre 2017 – Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur l’ensemble du territoire communal

N°292/2015 - 42/2015/POL

Arrêté municipal n° 292/2015 – 42/2015/POL du 13 mai 2015 – Portant réglementation du bruit

N° 483/2019

Réglementation du stationnement – Rue de la Grande Ourse.

N° 475/2019

Réglementation du stationnement – Rue Vauban Prolongée.



Arrêtés provisoires.


N°0019/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Diverses rues.

N°0028/2021

Portant autorisation d’ouverture des commerces les dimanches de janvier 2021

N°0014/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Grand Chemin de Sausheim

N°0007/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Belgique

N°0003/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement diverses rues

N°0002/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Faisans

N°0001/2021

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Puits

N°705/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Mulhouse

N°704/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Giratoire rue des Vosges et rue de Mulhouse

N°698/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Giratoire rue des Vosges et rue de Mulhouse

N°696/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Vosges

N°695/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Modenheim

N°694/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue Hoffet

N°692/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Puits

N°675/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Puits

N°687/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Puits

N°681/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Pfastatt

N°667/2020

Portant réorganisation de la circulation et du stationnement Rue du Saule.

N°666/2020

Portant réorganisation de la circulation et du stationnement Rue de l’Eglise.

N°671/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue d’Ottmarsheim

N°670/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Puits

N°669/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Puits

N°668/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Milan

N°665/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement – Diverses rues

N°551/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Pervenches – Branchement gaz

N°550/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Pervenches

N°549/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Bleuets

N°548/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de la Banlieue

N°542/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Mulhouse

N°541/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Belgique

N°540/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue d’Italie

N°539/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Mulhouse

N°538/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Stade

N°520/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Jardins

N°518/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Mulhouse

N°517/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Belgique

N°519/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Sausheim

N°516/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Ruelisheim

N°500/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de l’Été

N°498/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de l’Été

N°496/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des 3 Frontières

N°494/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Suisse

N°495/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des 3 Frontières

N°492/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Mulhouse

N°491/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Place de la République

N°489/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Esplanade Charles de Gaulle

N°483/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Belgique

N°481/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Hoelzlé

N°485/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue Turgot.

N°482/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de la Hache.

N°474/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Mulhouse.

N°469/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Mulhouse.

N°468/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Champs.

N°467/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Diverses rues.

N°466/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des puits.

N°424/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Canal.

N°423/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Chasseurs.

N°422/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Pfastatt.

N°421/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Rixheim.

N°420/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Château.

N°411/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Carrières

N°390/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue Vauban Prolongée

N°336/2020

Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de la Doller

N° 050/2020

Portant préemption d’un terrain nu sis lieudit « Zwei Nussbaueme ».



Arrêtés préfectoraux


N°2020-0546

Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’autorisation d’installation d’un dispositif de vidéoprotection à ORANGE AGENCE DISTRIBUTION EST – centre commercial – 14 rue de Berne à ILLZACH sous le n°2020-0546.

N°2020-318-SPAE-216

Arrêté préfectoral n° 2020-318-SPAE-216 du 04/11/2020 organisant la campagne de prophylaxie 2020-2021 pour les ruminants et les suidés d’élevage pour information.

N°BDSC-2020-317-01

COVID-19

Arrêté n° BDSC-2020-317-01 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines parties du département du Haut-Rhin

N°2020-2021

Portant modification de l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 9 mai 2020 fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin pour la campagne 2020-2021.

Arrêté BDSC/2020-08-01

Portant interdiction d’accès dans les parcs, jardins, publics, gravières, forêts, plan d’eau, berges, aires de jeux, parcours de santé et terrains de sport urbain du département du Haut-Rhin.

N° 2019/1412

N°2019-1412 du 18 novembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-1082 du 12 juin 2019 et prescrivant une mise en demeure de réduire les populations de sangliers et des opérations de destruction à tir de sangliers sur l’ensemble des lots de chasse du Haut-Rhin.

N° 2019/1285

Portant autorisation de destruction de l’espèce « Grand Cormoran » pour les hivers 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.

2008-147-5

Restriction de certains usages de l’eau de la nappe phréatique sur une portion du territoire de la commune d’Illzach.

Arrêté du 11/06/2019

Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées des communes membres de m2A – Inventaires environnementaux.










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