Conseil municipal

Le Conseil Municipal est élu tous les 6 ans par les habitants de la commune lors des élections municipales.

À Illzach, ses membres sont au nombre de 33 comme l’a fixé la loi pour les villes de 10 000 à 19 999 habitants.

Ses attributions sont très larges puisqu’il gère les affaires de la commune en adoptant des délibérations : il vote le budget et contrôle son exécution, approuve le compte administratif, est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le Conseil Municipal se réunit une fois par mois. Les séances sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide de se réunir en huis-clos.

photo - Salle de réunion de la mairie d'illzach
Planning des réunions du Conseil Municipal 2023

Compte-rendu & Procès-verbaux du Conseil Municipal

Procès-verbaux 2022

Mis en ligne le 08/07/2022

Mis en ligne le 01/10/2022

Mis en ligne le 01/12/2022

Mis en ligne le 21/12/2022

Délibérations & Décisions du Conseil Municipal

Délibérations

Mis en ligne le 07/07/2022

Mis en ligne le 04/10/2022

Mis en ligne le 25/10/2022

Mis en ligne le 30/11/2022

Mis en ligne le 20/12/2022

Décisions

Mis en ligne le 20/12/2022

Mise en ligne le 15/12/2022

Mis en ligne le 15/12/2023

Mis en ligne le 15/12/2023

Mis en ligne le 17/01/2023

Mis en ligne le 18/01/2023