Arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
N°233/2024
Portant autorisation de stationnement d'un taxi n°3. Contrat location-Gérance
N°232/2024
Portant autorisation de stationnement n°3 d'un taxi. Changement de titulaire
N°201/2024
Publié le 20 mars - Portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement applicable à la réfection des réseaux d'assainissement et à leur entretien en agglomération
N°66/2024
Publié le 29 février - Portant réglementation de coupure d'éclairage public sur le territoire de la ville d'Illzach
N°25/2024
Publié le 22 janvier - Portant déconsignation des fonds pour le paiement d'une partie des démolitions des bâtiments du site De4 suite à la mise en œuvre du droit de délaissement antérieure au 16 février 2022
N°03/2024
Publié le 5 janvier - Portant modalité d'organisation du service des objets trouvés de la ville d'Illzach
N°679/2023
Publié le 5 décembre 2023 - Portant modification de l'arrêté n°610/2023 du 25 octobre 2023 Relatif à la délégation de fonction et de signature - M. LINHER
N°678/2023
Publié le 5 décembre 2023 - Portant modification de l'arrêté n°610/2023 du 25 octobre 2023 Relatif à la délégation de fonction et de signature - Mme KADIRI
N°677/2023
Publié le 5 décembre 2023 - Portant modification de l'arrêté n°610/2023 du 25 octobre 2023 Relatif à la délégation de fonction et de signature - M. SCHIRCK
N°676/2023
Publié le 5 décembre 2023 - Portant modification de l'arrêté n°610/2023 du 25 octobre 2023 Relatif à la délégation de fonction et de signature - Mme GERHART-GROH
N°675/2023
Publié le 5 décembre 2023 - Portant modification de l'arrêté n°610/2023 du 25 octobre 2023 Relatif à la délégation de fonction et de signature - M. BLANQUIN
N°674/2023
Publié le 5 décembre 2023 - Portant modification de l'arrêté n°610/2023 du 25 octobre 2023 Relatif à la délégation de fonction et de signature - Mme SCHELL
N°673/2023
Publié le 5 décembre 2023 - Portant modification de l'arrêté n°610/2023 du 25 octobre 2023 Relatif à la délégation de fonction et de signature - M. RIES
N°672/2023
Publié le 5 décembre 2023 - Portant modification de l'arrêté n°610/2023 du 25 octobre 2023 Relatif à la délégation de fonction et de signature - Mme GRETH
N°671/2023
Publié le 5 décembre 2023 - Portant modification de l'arrêté n°610/2023 du 25 octobre 2023 Relatif à la délégation de fonction et de signature - Mme LIERMAN
N°605/2023
Portant réglementation de l'arrêt et du stationnement Rue Courte
N°621/2023
Portant délégation de fonction et de signature - Mme BERTHOMIEU 25/10
N°620/2023
Portant délégation de fonction et de signature - M. VIEILHOMME 25/10
N°582/2023
Portant réglementation du stationnement Rue de Habsheim
N°577/2023
Portant réglementation permanente de la circulation - Implantation d'un panneau STOP Rue de Wittenheim
N°576/2023
Portant réglementation permanente de la circulation - Implantation d'un panneau STOP Rue de Pulversheim
N°575/2023
Portant réglementation permanente de la circulation - Implantation d'un panneau STOP Rue de Sittelles
N°573/2023
Portant réglementation permanente de la circulation - Implantation d'un panneau STOP Rue des Teinturiers
N°568/2023
Portant sur la création d'une zone de rencontre Rue des Teinturiers
N°86/2023
Portant interdiction de la pêche et de la baignade dans la zone humide de l'Espace Liberté Avenue des Rives de l'Ill
N°84/2023
Portant arrêté permanent de réglementation de circulation dans le cadre de chantiers sur le réseau public d'eau potable
N°82/2023
Portant réglementation de l'arrêt et du stationnement Rue des Tuileries
N°70/2023
N°70/2023 du 20 février 2023 portant déconsignation des fonds pour le paiement d'une partie de la maitrise d'œuvre pour les démolitions des bâtiments du site De4 suite à la mise en œuvre du droit de délaissement antérieure au 16 février 2022
N°6/2023
N°6/2023 du 9 janvier 2023 portant délégation signature
N°736/2022
N°22/676 du 25 octobre 2022 Portant réglementation de la collecte des déchets et de la propreté des voies et espaces publics sur le ban communal
N°676/2022
N°22/676 du 20 septembre 2022 relatif à la composition d'un jury de concours restreint d'architecture d'ingénierie pour la construction de la Cité des Sports
N°406/2022
Portant autorisation de l’organisation d'un feu d'artifices le 14 juillet 2022
N°335/2022
Portant règlement du cimetière de la ville d'Illzach
N°742/2021
Arrêté de police locale portant réglementation de l’arrêt et du stationnement rue de Ruelisheim
N°646/2021
Arrêté de police locale portant réglementation de l’arrêt et du stationnement rue Henri de Crousaz
N°645/2021
Portant réglementation du bruit
N°644/2021
Arrêté de police locale du 27 sept. 2021 portant modification d’un emplacement de stationnement pour les transporteurs de fonds de la Banque Populaire d’Alsace 4 rue de Pfastatt
N°487/2021
Réglementant l’accès, la déambulation et le stationnement de personnes étrangères au service public de l’assainissement sur la rigole des égouts rue Courte – 68110 Illzach
N°197/2021
Portant réglementation de la circulation rue des Jardins - 68110 Illzach
N°543/2020
Portant renommage et rebornage de routes départementales sur le territoire du Département du Haut-Rhin
N°680/2019
Interdisant le regroupement de personnes sur le parvis et abords de la salle des fêtes de l’Espace 110, 1 avenue des Rives de l’Ill
N°650/2017
Arrêté municipal n° 650/2017 – 159/2017/POL du 13 octobre 2017 – Avenant portant réglementation du bruit
N°121/2012
Arrêté de Police locale n° 121/2012 – Réglementation des parcs, jardins, promenades, espaces de jeux et autres espaces verts de la commune
06/01/1970
Arrêté de police locale relatif au déneigement des trottoirs en période hivernale
N°853/2017
Arrêté de police locale n° 853/2017 – Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur l’ensemble du territoire communal
N°292/2015
Arrêté municipal n° 292/2015 – 42/2015/POL – Portant réglementation du bruit
N°483/2019
Réglementation du stationnement – Rue de la Grande Ourse
N°475/2019
Réglementation du stationnement – Rue Vauban Prolongée
N°470/2019
Réglementation du stationnement – Rue du Stade (parking LAFA)
N°566/2007
Réglementation des parcs, jardins, promenades, espaces de jeux et autres espaces verts de la commune d'Illzach
N° 371_2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement
Rue de la Banlieue
Arrêtés provisoires
N°525/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Parking du Complexe sportif Joseph Biechlin
N°521/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue Hoffet et rue de Teinturiers
N°518/2024
Ordonnant le placement d'un animal dans un lieu de dépôt pour divagation
N°517/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Mulhouse
N°516/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Anciens Combattants
N°507/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Richwiller
N°506/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Hollande
N°504/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue des Rives de l'Ill - 68110 ILLZACH
N°503/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de la Banlieue
N°502/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Feldkirch
N°501/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue Vauban
N°492/2024
Portant réglementation de l'accès des véhicules à moteur, remorques et caravanes au stade Joseph Biechlin
N°491/2024
Portant réglementation de l'accès des véhicules à moteur, remorques et caravanes sur le site du Mülhenfeld, parc Espace Liberté, Arènes 110 et parc de Modenheim
N°481/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Carrières
N°480/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue Hoffet
N°479/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Château
N°478/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Jonquilles
N°476/2024
Portant fermeture temporaire des parcs de Modenheim et Espace Liberté
N°475/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Habsheim
N°474/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Rixheim
N°462/2024
Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3
N°456/2024
Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3
N°452/2024
Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3
N°444/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Armateurs
N°443/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Diverses Rues
N°442/2024
Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 et prolongation d'ouverture
N°441/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Sausheim
N°438/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue des Rives de l'Ill
N°437/2024
Portant autorisation de débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3 et prolongation d'ouverture
N°436/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue d'Italie
N°435/2024
Portant préemption sur un bien sis "Hinter der Muehle" dans le Mühlenfeld
N°301/2024
Portant déconsignation des fonds pour le paiement d'une partie de la mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des démolitions des bâtiments du site De4 suite à la mise en œuvre du droit de délaissement antérieure au 16 février 2022
N°300/2024
Portant restriction de la circulation et du stationnement Rue des Vosges et RD 201
N°299/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Diverses rues
N°298/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Quai de Rotterdam
N°294/2024
Portant extension du périmètre "Zone 30" rue Hoffet
N°291/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue St-Jacques
N°289/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue des Tuileries
N°288/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue des Trois Frontières
N°286/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement diverses rues
N°281/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Hollande
N°280/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue des Jonquilles
N°266/2024
Portant réglementation de l'arrêt et du stationnement rue de Sausheim aux véhicules de plus de 3.5 tonnes
N°265/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue des Rives de l'Ill
N°264/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue d'Ensisheim
N°260/2024
Portant autorisation de l'organisation d'un feu d'artifices le 14 juillet 2024 organisé par la ville d'Illzach
N°256/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue de Mulhouse et Avenue de Hollande
N°242/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Belgique
N°241/2024
Portant restriction temporaire de circulation et du stationnement Rue Turgot
N°238/2024
Portant restriction temporaire de circulation et du stationnement Rue de la Banlieue
N°237/2024
Portant restriction temporaire de circulation et du stationnement Rue Vauban
N°235/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Doller
N°225/2024
Portant restriction temporaire de circulation et du stationnement Rue de Sausheim
N°215/2024
Portant restriction temporaire de circulation et du stationnement Rue Henri de Crousaz
N°214/2024
Portant restriction temporaire de circulation et du stationnement Rue des 3 Frontières
N°210/2024
Portant restriction temporaire de circulation et du stationnement Avenue de Hollande
N°206/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Modenheim
N°081/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue St-Jacques
N°080/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de la Banlieue
N°079/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Tulipes
N°074/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Teinturiers
N°070/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Fribourg
N°069/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue du Château
N°064/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue du Fribourg
N°060/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue du Marechal de Lattre de Tassigny
N°059/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Banlieue
N°056/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue St-Jacques
N°050/2024
Portant réglementation de la circulation rue de Kingersheim et rue du Canal
N°049/2024
Portant réglementation permanente de la circulation - implantation d'un panneau stop - rue de Pfastatt
N°042/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement rue des Pervenches
N°030/2024
Portant règlement intérieur relatif au fonctionnement du marché d'Illzach
N°028/2024
Portant autorisation d'organisation d'une course de Stock Car - 68110 ILLZACH
N°027/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de la Doller
N°024/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Bourtzwiller
N°011/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Diverses rues Illzach
N°005/2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Diverses rues Illzach
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés permanents
10 novembre 2023
Portant enregistrement du installation de tri, transit et traitement de déchets à la société REMEX RESSOURCES MINERALES
22 avril 2023
Arrêté du 31 juillet 2023 portant transfert d'une compétence facultative à la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération
22 avril 2023
Arrêté du 22 avril 2023 portant renouvellement et modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection au RÉSEAU CLUB BOUYGUES TELECOM - Centre commercial rue de Berne à ILLZACH sous le n°2023-0063
13 avril 2023
Arrêté du 13 avril 2023 autorisant l'exploitation d'une licence à emporter
27 janvier 2023
Arrêté du 27 janvier 2023 portant établissement du calendrier des journées nationales et départementales d'appel public à la générosité, avec quête sur la voie publique, organisées dans le département du Haut-Rhin pour l'année 2023
N° 2022-0521
Arrêté du 30 décembre 2022 portant renouvellement et modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection à EVAGYM SAS - 54PM - 35 avenue d'Italie à Illzach
N° BDSC-2022-349-01
Arrêté préfectoral n° BDSC-2022-349-01 du 15 décembre 2022 portant abrogation du plan particulier d'intervention (PPI) du centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Fessenheim.
22/11/2022
Arrêté préfectoral portant fermeture de la régie de recette auprès de la police municipale de la commune d'Illzach et cessation de fonctions du régisseur de recettes titulaire, du mandataire suppléant et des autres mandataires.
N° 2022-311-SPAE-357
Arrêté préfectoral n° 2022-311-SPAE-357 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins
N°BSI-2022-318-01
Arrêté préfectoral n°BSI-2022-318-01 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Illzach
N° 2022-0272
Arrêté préfectoral n° 2022-0272 portant renouvellement et modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection à La Poste - Direction Régionale Banque et Réseaux - 4 rue de Modenheim à Illzach
N° 2022-188-SPAE-191
Arrêté préfectoral n° 2022-188-SPAE-191 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins
Dossier N° 68-2021-00166
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux de fouilles d'inspection et de réparation de canalisation sur le Quatelbach commune de Illzach
Autorisation IGN 02/11/2021
Arrêté préfectoral du 02 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes du Haut-Rhin au personnel de l'Institut National de l'information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de leurs missions
Fermages 2021
Arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2021
BDSC-2021-226-01
Arrêté préfectoral du 13 août 2021 imposant le port du masque pour les personnes de 12 ans et plus dans certaines parties du département jusqu’au 30 septembre 2021
N°2021-321
Portant règlementation permanente de la circulation sur la RD430, hors agglomération, sur le territoire de différentes communes dont Illzach
N°2021-17
Arrêté préfectoral n°2021-17 du 19 février 2021 prescrivant l’organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l’espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles jusqu’au 30 septembre 2021 inclus
N°2021-032-SPAE-031
Arrêté préfectoral n°2021-032-SPAE-031 du 1er février 2021 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins
N°2020-0546
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’autorisation d’installation d’un dispositif de vidéoprotection à ORANGE AGENCE DISTRIBUTION EST – centre commercial – 14 rue de Berne à ILLZACH sous le n°2020-0546.
N° 2020-318-SPAE-216
Arrêté préfectoral n° 2020-318-SPAE-216 du 04/11/2020 organisant la campagne de prophylaxie 2020-2021 pour les ruminants et les suidés d’élevage pour information.
N°2020-2021
Portant modification de l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 9 mai 2020 fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin pour la campagne 2020-2021.
N°2019/1412
N°2019-1412 du 18 novembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-1082 du 12 juin 2019 et prescrivant une mise en demeure de réduire les populations de sangliers et des opérations de destruction à tir de sangliers sur l’ensemble des lots de chasse du Haut-Rhin.
N°2019/1285
Portant autorisation de destruction de l’espèce « Grand Cormoran » pour les hivers 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.
2008-147-5
Restriction de certains usages de l’eau de la nappe phréatique sur une portion du territoire de la commune d’Illzach.
11/06/2019
Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées des communes membres de m2A – Inventaires environnementaux.
Arrêtés provisoires
N°BSI-2024-066-01
Arrêté n°BSI-2024-066-01 du 6 mars 2024 portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l'ensemble du territoire du département du Haut-Rhin du vendredi 8 mars au lundi 11 mars 2024
N°BDSC-2024-012-01
Arrêté préfectoral n°2024-057-SPAE-072 du 26 février 2024 portant mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire français
N°2024-050-SPAE-065
Arrêté préfectoral n°2024-050-SPAE-065 du 19 février 2024 levant la mise sous surveillance d'un chat en provenance de Turquie
N°BDSC-2024-012-01
Arrêté BDSC-2024-012-01 du 13 janvier 2024 portant une mise en oeuvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphérique combustion avec niveau élevé de particules fines PM10
N°BSI-2023 335-01
Arrêté CAB-BSI 2023-335-01 du 1er décembre 2023
portant réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du
transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
N°BSI-2023 321-03
Arrêté n° BSI-2023 321-03 du 17 novembre portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, tecknival sur l'ensemble du territoire du vendredi 17 novembre 2023 au lundi 20 novembre 2023
N°BSI/2023 278-01
Arrêté n°BSI-2023 278-01 du 5 octobre 2023 portant interdiction de rassemblements festifs de type rave-party, free party, teknival sur l'ensemble du territoire du département du Haut-Rhin du vendredi 6 octobre 2023 au lundi 9 octobre 2023
N°2023-001-BRUIT
Arrêté n°2023-001-BRUIT du 25 avril 2023 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du Haut-Rhin et déterminant l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage
N°BSI/2022-242-01
Arrêté n°BSI-2022-242-01 portant modification de l'arrêté du 16 août 2022 réglementant l'emploi du feu et des feux d'artifices
N° 2021-10
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la SAS ASTURIENNE - 46 avenue de Belgique à ILLZACH
N° BDSC-2021-97-02
Arrêté préfectoral du 7 avril 2021 interdisant sur tout le territoire du département du Haut-Rhin, les ventes dites « ventes au déballage », dénommées habituellement « vide-greniers, foires aux puces, braderies ou brocantes ».