Chef de service : Stéphane MARIE
La Police municipale est composée de 8 agents de police.
Elle a pour mission de faire respecter le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques :
- Surveillance du ban communal
- Sécurisation de la sortie des écoles
- Surveillance particulière de manifestations telles que le Fun Car Show, la Fête du Parc et de la Musique et l’Eté de la Halle notamment
- Contrôle du respect des arrêtés municipaux de police
- Surveillance particulière dans le cadre des « opérations tranquillité vacances »
- Surveillance de la Zone Bleue
- Contrôles préventifs et répressifs de la vitesse des véhicules
- Vidéoprotection (59 caméras sont installées sur la commune d’Illzach)
mais assure également d’autres rôles :
- Concours et soutien aux divers services de la Mairie
- Actions de prévention routière dans les écoles
- Police funéraire
- Gestion et suivi des gens du voyage
- Exploitation des appareils de comptage
- Gestion des objets trouvés
- Permis de détention des chiens de 1re & 2è catégories
- Rédaction des arrêtés de police
- Relations avec la fourrière animale
- Gestion du marché hebdomadaire
Dans la limite des pouvoirs qui sont dévolus aux maires, la Police Municipale coopère activement avec la Gendarmerie Nationale afin de réduire la délinquance et lutter contre le sentiment d’insécurité.
Accueil du public :
Le service de la Police municipale a déménagé 3 avenue des Rives de l’Ill
Face à l’Espace 110 – Centre Culturel d’Illzach (stationnement : parking du stade)
- Secrétariat : 03 89 62 53 33
Accueil du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h00
- Patrouille d’intervention : 03 89 62 53 11
Du lundi au vendredi de 9h à 22h
CONTROLE DU RESPECT DES ARRETES MUNICIPAUX DE POLICE
Le bruit :
Les espaces verts :
Circulation des animaux domestiques :
Les fumées :
Sont interdites dans tout immeuble et tout établissement industriel, commercial ou artisanal non assujetti à la réglementation sur les installations classées, ainsi que sur toute propriété, la production continue et prolongée de fumées épaisses, suies, poussières, odeurs, buées, gaz toxiques ou corrosifs et de manière générale, toutes projections et émanations propres à nuire à la santé et à la tranquillité du voisinage ou à polluer dangereusement l’atmosphère (article 99.9 du Règlement Sanitaire Départemental).
Le balayage des voies publiques :
L’arrêté de Police Locale du 2 juin 1975 rappelle aux propriétaires d’immeubles et aux locataires riverains de la voirie urbaine et chemins privés que la charge du balayage des trottoirs ainsi que l’arrachage des herbes sur ces derniers leur incombent devant leurs immeubles.
Cette opération de propreté se fera obligatoirement une fois par semaine.
Les ensembles immobiliers et résidentiels « à voirie privée » ne sont pas exclus desdites dispositions.
Il est rappelé que, de manière générale, il est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit (sauf autorisation spéciale), sur toute partie de la voie publique, d’y projeter les ordures ou résidus de toutes natures.
Il est également interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter, tous objets ou matières susceptibles de salir ou d’obstruer tout ou partie de la voie publique.
La neige et le verglas :
L’arrêté de police locale du 6 janvier 1970 dispose que les propriétaires et locataires principaux d’immeubles surbâtis ou non sont tenus :
- en cas de chute de neige de déblayer le trottoir ou à défaut de celui-ci, la chaussée devant les immeubles en vue de permettre le passage des piétons.
- en cas de verglas de répandre du sel afin de prévenir la chute des piétons.
L’élagage :
La réglementation, notamment les articles suivants :
- 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
- 114-2 et R. 116-2-5° du Code de la Voirie Routière
- 161-24 du Code Rural
Impose l’obligation d’élagage des arbres et haies dont les branches forment saillie sur tout chemin ouvert à la circulation publique. La végétation ne doit en effet apporter aucune gêne à la circulation des piétons et des véhicules ainsi qu’à la visibilité des panneaux de signalisation routière.
OPÉRATION « TRANQUILLITÉ VACANCES »
Démarches à suivre :
- Présentez-vous 3 avenue des Rives de l’Ill au poste de Police Municipale
- Vous déclarez vos dates de départ et de retour
- Vous indiquez la personne s’occupant du logement pendant votre absence
- Vous indiquez le numéro de téléphone à contacter en cas de nécessité
Surveillance : passages réguliers de la Police Municipale
Quelques conseils :
lorsque vous quittez votre domicile, fermez tous les accès, ne laissez pas d’objets pouvant faciliter une tentative de cambriolage (échelle par exemple), prévenez vos voisins et faites vider votre boîte aux lettres.
LES OBJETS TROUVÉS
Chaque année, environ 200 objets sont déposés au service de la Police Municipale. Ces objets, remis par les « inventeurs » (terme désignant la personne qui trouve un objet), sont enregistrés. Le service peut ainsi répondre aux appels téléphoniques ou aux personnes qui se présentent au poste.
En règle générale, les objets sont conservés un an et, s’ils n’ont pas été restitués, ils sont détruits.
En ce qui concerne les documents administratifs :
- les personnes sont contactées par écrit
- les documents sont renvoyés au service émetteur lorsque le titulaire ne peut être localisé
Ce qu’il faut faire :
Si vous avez trouvé un objet sur la voie publique : le déposer au bureau de la Police Municipale en y laissant vos coordonnées.
Si vous avez perdu un objet : prendre contact par téléphone avec le service et vous rendre sur place pour en faire une description en étant le plus précis possible.
Si vous venez récupérer un objet, il vous sera demandé un descriptif précis de l’objet et vous devrez justifier de votre identité.
DÉCLARATION DE CHIENS DE 1ÈRE ET 2ÈME CATÉGORIES
Chiens de 1re catégorie (chiens d’attaque)
- Chiens sans pedigree, morphologiquement assimilables aux Staffordshire, American Staffordshire Terrier (pouvant être dénommés « Pittbul »)
- Chiens sans pedigree morphologiquement assimilables aux Boer-Bull et Tosa (gros dogues assimilables à des Mastiffs)
Chiens de 2è catégorie (chiens de garde & de défense)
- Chiens de race Staffordshire Terrier, American Staffordshire, Tosa et Rottweiler sans pedigree
- Chiens assimilables à la race Rottweiler avec un pedigree
Formalités :
Dans tous les cas, les chiens de ces deux catégories doivent faire l’objet d’un « PERMIS DE DETENTION » (lieu du domicile du propriétaire ou de « résidence » du chien).
Le détenteur du chien devra le présenter lors de tout contrôle (art. 211-3 du Code rural).
Ce permis est délivré sur présentation des documents suivants :
- carnet de vaccination
- attestation vétérinaire de stérilisation (obligatoire) pour les chiens de 1re catégorie
- carnet d’identification du chien (comportant le n° de tatouage)
- tout document de nature à prouver l’inscription à un livre d’origine (L.O.F.),
sauf pour la 1re catégorie - attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien
- pièce d’identité du détenteur du chien
- Une attestation d’évaluation comportementale du chien délivrée par un vétérinaire agréé. Ce document est obligatoire depuis le 20/12/2008 pour un chien de 1re catégorie. Il l’est depuis le 20/12/2009 pour un chien de 2è catégorie (vétérinaires agréés : voir liste en Mairie)*.
- Une attestation d’aptitude sanctionnant une formation sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que la prévention des accidents (formateurs agréés : voir liste en Mairie)*.
(* Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008)
Sur la voie publique ou durant le passage dans les halls et communs d’immeubles collectifs, les chiens de 1re catégorie doivent être muselés et tenus en laisse. Par ailleurs, leur accès aux transports en commun, lieux publics ou ouverts au public, ainsi que leur stationnement dans les halls et communs d’immeubles collectifs sont interdits.
Les chiens de 2è catégorie doivent également être muselés et tenus en laisse, sur la voie publique, durant leur passage dans les halls et communs d’immeubles collectifs ainsi que dans les transports en commun, lieux publics ou ouverts au public.
Ces dispositions sont prévues par les articles 211-5, 211-8 et R. 30-7 du Code Rural et relevables par timbre amende, cas n° 2.
LA FOURRIÈRE ANIMALE
Ce service est assuré par la Société Protectrice des Animaux de Mulhouse et Environs
21 rue du 6e Régiment de Tirailleurs Marocains – 68100 MULHOUSE
03 89 33 19 50
Mission :
Accueillir tout animal errant ou en état de divagation sur la voie publique, ou ayant fait l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire de placement.
Accueil au public :
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 14h00 à 17h00 & le samedi de 14h00 à 16h00.
Délais légaux de garde des animaux en fourrière (Art. L211-25 et 26 du Code Rural) :
Pour les animaux non identifiés (sans tatouage ou sans puce électronique) :
Les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. A l’issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé à l’adoption, pucé, stérilisé et vacciné (chat), pucé et vacciné (chien).
Pour les animaux identifiés (tatouage ou puce électronique) :
Les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. A l’issue de ce délai, si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé à l’adoption, pucé, stérilisé et vacciné (chat), pucé et vacciné (chien).
Rappel :
La non reprise de l’animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l’article 521-1 du Code Pénal ; le contrevenant est passible d’une amende de 30 000 € et de 2 ans d’emprisonnement.
Conditions dans lesquelles les animaux peuvent être remis à leur propriétaire :
Conformément à la législation (Art. L211-24 du Code Rural), la S.P.A. Mulhouse-Haute Alsace est autorisée à encaisser les frais, directement et pour son compte, auprès des propriétaires qui récupèrent leurs animaux en fourrière.
Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la restitution.
Pièces à fournir :
- Une pièce d’identité ainsi que le carnet de santé de l’animal, ou tout autre document prouvant la propriété
- Pour les 1re et 2è catégories : le permis de détention du chien
Frais :
| Forfait de prise en charge | 40 € |
| Frais de garde | Chien : 10,50 € par jour
Chat : 7 € par jour |
| Identification chien ou chat (puce) | 64 € |
| Vaccination rage + passeport chien ou chat | 45 € |
| Frais vétérinaires (petits problèmes de santé pendant le séjour) | 35 € |
| Frais vétérinaires (éventuellement des frais vétérinaires si l’animal a été blessé) | Facturation détaillée des soins |
L’animal n’est remis à son propriétaire qu’après règlement des frais occasionnés.
Réglementation :
Code Rural : articles L211-21 à L211-28
Décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002
Arrêté de Police Locale n° 480/2009 – 87/2009/POL du 05 octobre 2009
En cas d’urgence en-dehors de ces horaires, faire appel aux sapeurs-pompiers (18).
MARCHÉ HEBDOMADAIRE
Il a lieu tous les vendredis de 06h00 à 13h00 sous la Halle du marché, au Coeur de Ville.
La Police municipale gère le marché et la surveillance.
Conditions :
Faire une demande accompagnée des documents suivants :
- extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés – Kbis
- carte de commerçant non-sédentaire ou récépissé de déclaration, ou livret de circulation type A
- carte d’affiliation à la MSA ou attestation (producteurs)
Renseignements :
03 89 62 53 33
Par courrier :
Monsieur le Maire
9 place de la République
BP 10009, 68311 ILLZACH CEDEX
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
La Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (STSPD) s’applique à l’ensemble des 32 Communes de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) dont fait partie la Ville d’ILLZACH.
Les actions de la STSPD s’articulent aussi bien au niveau intercommunal (actions qui s’appliquent uniformément aux 32 Communes de m2A) qu’au niveau communal (chaque commune mène en parallèle, sur son territoire, des actions qui lui sont propres) autour de 3 champs de compétence :
- la prévention -citoyenneté
- la dissuasion
- la sanction-réparation.