Conseil municipal
Le Conseil Municipal est élu tous les 6 ans par les habitants de la commune lors des élections municipales.
À Illzach, ses membres sont au nombre de 33 comme l’a fixé la loi pour les villes de 10 000 à 19 999 habitants.
Ses attributions sont très larges puisqu’il gère les affaires de la commune en adoptant des délibérations : il vote le budget et contrôle son exécution, approuve le compte administratif, est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le Conseil Municipal se réunit une fois par mois. Les séances sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide de se réunir en huis-clos.
Procès-verbaux à télécharger
Procès-verbaux 2023
- Procès-verbal du 20 février 2023 mis en ligne le 31 mars 2023
- Procès-verbal du 28 mars 2023 mis en ligne le 16 mai 2023
- Procès-verbal du 9 mai 2023 mis en ligne le 26 juin 2023
- Procès-verbal du 19 juin 2023 mis en ligne 29 septembre 2023
- Procès-verbal du 18 septembre 2023 mis en ligne le 25 octobre 2023
- Procès-verbal du 20 octobre 2023 mis en ligne le 29 novembre 2023
- Procès-verbal du 23 octobre 2023 mis en ligne 29 novembre 2023
- Procès-verbal du 20 novembre 2023 mis en ligne le 19 décembre 2023
- Procès-verbal du 18 décembre 2023 mis en ligne 24 janvier 2024
Procès-verbaux 2024
- Procès-verbal du 22 janvier 2024 mis en ligne le 22 février 2024
- Procès-verbal du 22 avril 2024 mis en ligne le 22 février 2024
- Procès-verbal du 4 juin 2024 mis en ligne le 22 février 2024
Vous n’arrivez pas à télécharger un document ? Contactez la mairie : abernard@mairie-illzach.fr.
Délibérations & Décisions à télécharger
Délibérations 2023
- Délibération du 20 février 2023 mis en ligne le 21 février 2023
- Délibération du 28 mars 2023 mis en ligne le 31 mars 2023
- Délibération du 9 mai 2023 mis en ligne le 16 mai 2023
- Délibération du 16 juin 2023 mis en ligne le 26 juin 2023
- Délibération du 18 septembre 2023 mis en ligne le 29 septembre 2023
- Délibération du 20 octobre 2023 mis en ligne le 23 octobre 2023
- Délibération du 20 novembre 2023 mis en ligne le 22 novembre 2023
- Délibération du 18 décembre 2023 mis en ligne le 19 décembre 2023
- Délibération du 18 décembre 2023 mis en ligne le 8 janvier 2024
Délibérations 2024
- Délibération du 22 janvier 2024 mis en ligne le 24 janvier 2024
- Délibération du 20 février 2024 mis en ligne le 22 février 2024
- Délibération du 25 mars 2024 mis en ligne le 27 mars 2024
- Délibération du 22 avril 2024 mis en ligne le 26 avril 2024
- Délibération du 4 juin 2024 mis en ligne le 26 avril 2024
- Délibération du 5 juillet 2024 mis en ligne le 26 avril 2024
- Délibération du 5 juillet 2024 mis en ligne le 26 avril 2024
Décisions 2024
- Décision du Maire du 15 janvier 2024 mis en ligne le 16 janvier 2024
- Décision du Maire du 16 janvier 2024 mis en ligne le 16 janvier 2024
- Décision du Maire du 6 février 2024 mis en ligne le 7 février 2024
- Décision du Maire du 1er mars 2024 mis en ligne le 13 mars 2024
- Décision du Maire du 19 mars 2024 mis en ligne le 20 mars 2024
- Décision du Maire du 4 avril 2024 mis en ligne le 5 avril 2024
- Décision du Maire du 8 avril 2024 mis en ligne le 9 avril 2024
- Décision du Maire du 17 avril 2024 mis en ligne le 22 avril 2024
- Décision du Maire du 22 avril 2024 mis en ligne le 22 avril 2024
- Décision du Maire du 22 avril 2024 mis en ligne le 22 avril 2024
- Décision du Maire du 17 juin 2024 mis en ligne le 18 juin 2024
- Décision du Maire du 25 juin 2024 mis en ligne le 18 juin 2024
- Décision du Maire du 22 août 2024 mis en ligne le 18 juin 2024
- Décision du Maire du 21 août 2024 mis en ligne le 18 juin 2024
Vous n’arrivez pas à télécharger un document ? Contactez la mairie : abernard@mairie-illzach.fr.