Conseil municipal
Le Conseil Municipal est élu tous les 6 ans par les habitants de la commune lors des élections municipales.
À Illzach, ses membres sont au nombre de 33 comme l’a fixé la loi pour les villes de 10 000 à 19 999 habitants.
Ses attributions sont très larges puisqu’il gère les affaires de la commune en adoptant des délibérations : il vote le budget et contrôle son exécution, approuve le compte administratif, est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le Conseil Municipal se réunit une fois par mois. Les séances sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide de se réunir en huis-clos.
Dates des Conseils Municipaux 2025
Procès-verbaux à télécharger
Procès-verbaux 2024
- Procès-verbal du 22 janvier 2024 mis en ligne le 22 février 2024
- Procès-verbal du 22 avril 2024 mis en ligne le 22 février 2024
- Procès-verbal du 4 juin 2024 mis en ligne le 22 février 2024
- Procès-verbal du 5 juillet 2024 mis en ligne le 19 septembre 2024
- Procès-verbal du 16 septembre 2024 mis en ligne le 19 septembre 2024
- Procès-verbal du 15 octobre 2024 mis en ligne le 19 novembre 2024
- Procès-verbal du 18 novembre 2024 mis en ligne le 19 décembre 2024
- Procès-verbal du 17 décembre 2024 mis en ligne le 21 janvier 2025
Procès-verbaux 2025
- Procès-verbal du 20 janvier 2025 mis en ligne le 18 février 2025
- Procès-verbal du 17 février 2025 mis en ligne le 28 mars 2025
- Procès-verbal du 25 mars 2025 mis en ligne le 29 avril 2025
- Procès-verbal du 28 avril 2025 mis en ligne le 1 juillet 2025
- Procès-verbal du 30 juin 2025 mis en ligne le 19 septembre 2025
- Procès-verbal du 16 octobre 2025 mis en ligne le 21 octobre 2025
Vous n’arrivez pas à télécharger un document ? Contactez la mairie : abernard@mairie-illzach.fr.
Délibérations & Décisions à télécharger
Délibérations 2024
- Délibération du 22 janvier 2024 mis en ligne le 24 janvier 2024
- Délibération du 20 février 2024 mis en ligne le 22 février 2024
- Délibération du 25 mars 2024 mis en ligne le 27 mars 2024
- Délibération du 22 avril 2024 mis en ligne le 26 avril 2024
- Délibération du 4 juin 2024 mis en ligne le 26 avril 2024
- Délibération du 5 juillet 2024 mis en ligne le 26 avril 2024
- Délibération du 16 septembre 2024 mis en ligne le 13 novembre 2024
- Délibération du 15 octobre 2024 mis en ligne le 12 novembre 2024
- Délibération du 18 novembre 2024 mis en ligne le 19 novembre 2024
- Délibération du 17 décembre 2024 mis en ligne le 19 décembre 2024
Délibérations 2025
- Délibération du 20 janvier 2025 mis en ligne le 19 mars 2025
- Délibération du 17 février 2025 mis en ligne le 19 mars 2025
- Délibération du 25 mars2025 mis en ligne le 27 mars 2025
- Délibération du 28 avril 2025 mis en ligne le 29 avril 2025
- Délibération du 30 juin 2025 mis en ligne le 1 juillet 2025
- Délibération du 16 septembre 2025 mis en ligne le 19 septembre 2025
- Délibération du 20 octobre 2025 mis en ligne le 21 octobre 2025
Décisions 2025
- Décision du Maire du 1er septembre 2025 mis en ligne le 1er septembre 2025
- Décision du Maire du 17 septembre 2025 mis en ligne le 19 septembre 2025
- Décision du Maire du 18 septembre 2025 mis en ligne le 22 septembre 2025
- Décision du Maire du 3 octobre 2025 mis en ligne le 3 octobre 2025
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Délibérations m2A
Délibérations 2025
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