Arrêtés
Arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
2026
- N° 134/2026 – portant subdélégation de fonction à Mme Anne GERHART
- N° 133/2026 – portant subdélégation de fonction à M. Romain SCHILDKNECHT
- N° 132/2026 – portant subdélégation de fonction à M. Jérôme LINHER
- N° 131/2026 – portant subdélégation de fonction à M. Alain SCHIRCK
- N° 130/2026 – portant subdélégation de fonction à M. Francis BAEUMLIN
- N° 128/2026 – portant délégation des fonctions et de signature M.BEAUMLIN
- N° 127/2026 – portant délégation des fonctions et de signature M.VIELHOMME
- N° 126/2026 – portant délégation des fonctions et de signature Mme.KARM
- N° 125/2026 – portant délégation des fonctions et de signature M.SCHILDKNECHT
- N° 124/2026 – portant délégation des fonctions et de signature Mme.BERTHOMIEU
- N° 123/2026 – portant délégation des fonctions et de signature M.RIES
- N° 122/2026 – portant délégation des fonctions et de signature Mme.GERHART-GROH
- N° 121/2026 – portant délégation des fonctions et de signature M.SCHIRCK
- N° 120/2026 – portant délégation des fonctions et de signature Mme.KADIRI
- N° 119/2026 – portant délégation des fonctions et de signature M.LINHER
- N° 113/2026 – portant délégation des fonctions d’officier d’état civil à Mme ABEMONTY
- N° 112/2026 – portant délégation des fonctions d’officier d’état civil à Mme AIMETTI
- N° 111/2026 – portant délégation des fonctions d’officier d’état civil à Mme MAURER
- N° 110/2026 – portant délégation des fonctions d’officier d’état civil à Mme BELTZ
- N° 109/2026 – portant délégation des fonctions d’officier d’état civil à Mme SCHIEFFER
- N° 108/2026 – portant délégation de signature
2025 à 2024
N° 736/2025 – collecte déchets / propreté voies et espaces publics
N° 201/2024 – circulation/ stationnement (réfection réseaux)
2023
N° 577/2023 réglementation circulation permanente rue de Wittenheim
N° 576/2023 réglementation circulation permanente rue de Pulversheim
N° 575/2023 réglementation circulation permanente rue de Sittelles
N° 573/2023 réglementation circulation permanente rue des Teinturiers
N° 568/2023 – création d’un zone de rencontre rue des Teinturiers
2022
2021 et antérieurs
- N° 645/2021 – réglementation du bruit
N° 644/2021 – modification stationnement Banque Populaire d’Alsace
- N° 483/2019 – réglementation du stationnement rue de la Grande Ourse
- N° 475/2019 – réglementation du stationnement rue Vauban Prolongée
- N° 470/2019 – réglementation du stationnement rue du Stade
- N° 650/2017 – réglementation du bruit
- N° 853/2017 – circulation animaux domestiques
- N°566/2007 – réglementation des espaces verts de la commune
- Arrêté 06/01/1970 – déneigement trottoirs
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Arrêtés provisoires
2026
- N°399/2026 portant sur circulation / stationnement Rue Mulhouse – Raccordement Enedis
- N°398/2026 portant sur circulation / stationnement Avenue du Luxembourg
- N°0397/2026 portant sur la circulation / stationnement Rue du Château d’eau
- N°374/2026 portant sur la circulation / stationnement Rue de Mulhouse et rue des Vosges
- N°368/2026 portant sur la circulation / stationnement Rue Pierre Marie Curie
- N°367/2026 portant sur la circulation / stationnement Avenue Rives Ill – Rénovation Passerelle
- N°366/2026 portant sur la circulation / stationnement ban communal
- N° 230/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue des 3 Frontières et Zuber Rieder
- N° 230/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue des 3 Frontières et Zuber Rieder
N° 229/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue de l’Hiver
N° 228/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue des Merles
- N° 227/2026 – portant sur la circulation / stationnement avenue des Rives de l’Ill
- N° 226/2026 – portant sur la circulation / stationnement Parking Joseph Biechlin
- N° 225/2026 – portant sur la circulation / stationnement Parking de l’épicerie solidaire
- N° 217/2026 – portant sur l’organisation d’un feu d’artifices le 14 07 2026
- N° 211/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue Paul Weber
- N° 210/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue de Sausheim
- N° 209/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue de Sausheim
- N° 206/2026 – portant sur la circulation / stationnement diverses rues
- N° 205/2026 – portant sur la circulation / stationnement avenue des Rives de l’Ill
- N° 204/2026 – portant privatisation temporaire pour donner suite à l’organisation de manifestations dans le parc Espace Liberté
- N° 203/2026 – portant sur la circulation / stationnement avenue des Rives de l’Ill
- N° 200/2026 – portant interdiction de consommation, de vente aux mineurs et d’abandon sur la voie publique de cartouches de protoxyde d’azote
- N° 198/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue Hoffet
- N° 171/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue des Jardins
- N° 170/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue des Armateurs
- N° 169/2026 – portant sur la circulation / stationnement Avenue de Lyon, rues d’Annecy et de Berne
- N° 167/2026 – portant sur la circulation / stationnement rue de Pfastatt
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Arrêtés préfectoraux
Arrêtés permanents
- 1 août 2025 – autorisation système d’endiguement Ill/Mulhouse/Sausheim
- 10 novembre 2023 – enregistrement tri et traitement déchets – REMEX RESSOURCES MINERALES
- 22 avril 2023 – transfert compétence à m2A
- 22 avril 2023 – renouvellement/ modification autorisation vidéoprotection – RÉSEAU CLUB BOUYGUES TELECOM
- 13 avril 2023 – exploitation licence à emporter
- 27 janvier 2023 – calendrier journées nationales & départementales générosité
- N° 2022-0521 (30 déc 2022) – renouvellement/ modification vidéoprotection EVAGYM SAS
- N° BDSC-2022-349-01 (15 déc 2022) – abrogation PPI CNPE Fessenheim
- Arrêté préfectoral (22/11/2022) – fermeture régie recettes Police Municipale
- N° 2022-311-SPAE-357 – formation éducation comportement canins
- N° BSI-2022-318-01 – enregistrement audiovisuel interventions police municipale
- N°2022-272 – renouvellement et autorisation d’un système de vidéoprotection à la Poste
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Arrêtés provisoires
- Arrêté fixent les modalités de prévention du risque incendie dans les parcelles en jachère
- N°BSI-2026-175-01 interdisant la vente et la consommation d’alcool VP canicule 2026
- N°BSI-2026-175-02 portant interdiction temporaire de feux d’artifice et feux festifs liée à l’épisode de canicule
- N°BSR-2026-06-01 portant interdiction des manifestations sportives et compétitions sportives du 25 juin à 8h00 au 29 juin 8h00
Arrêtés départementaux et ministériels
- N° BSI-2024-066-01 – interdiction rassemblements rave-party 8→11 mars 2024
- N° BDSC-2024-012-01 – surveillance animal introduit illégalement (26 fév 2024)
- N° 2024-050-SPAE-065 – levée mise sous surveillance chat de Turquie
- N° BDSC-2024-012-01 – mesures d’urgence pollution PM10 (13 jan 2024)
- N° BSI-2023-335-01 – réglementation artifices divertissement
- N° BSI/2023-321-03 – interdiction rassemblements novembre 2023
- N° BSI/2023-278-01 – interdiction rassemblements octobre 2023
- N° 2023-001-BRUIT – classement sonore transports (25 avr 2023)
- N° BSI/2022-242-01 – feux et feux d’artifice
- N° 2021-10 – vidéoprotection
- BDSC-2021-97-02 – interdictions vide-grenier Haut-Rhin
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Arrêtés permanents
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Arrêtés provisoires
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Collectivité Européenne d'Alsace
Arrêtés provisoires
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Légifrance
Arrêtés
- Arrêté du 23/12/2008 – tatouage/perçage corporel
- Lettre circulaire relative à l’activité dit « forain »
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