Arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
N°736/2022
N°22/676 du 25 octobre 2022 Portant réglementation de la collecte des déchets et de la propreté des voies et espaces publics sur le ban communal
N°676/2022
N°22/676 du 20 septembre 2022 relatif à la composition d'un jury de concours restreint d'architecture d'ingénierie pour la construction de la Cité des Sports
N°406/2022
Portant autorisation de l’organisation d'un feu d'artifices le 14 juillet 2022
N°335/2022
Portant règlement du cimetière de la ville d'Illzach
N°742/2021
Arrêté de police locale portant réglementation de l’arrêt et du stationnement rue de Ruelisheim
N°646/2021
Arrêté de police locale portant réglementation de l’arrêt et du stationnement rue Henri de Crousaz
N°645/2021
Portant réglementation du bruit
N°644/2021
Arrêté de police locale du 27 sept. 2021 portant modification d’un emplacement de stationnement pour les transporteurs de fonds de la Banque Populaire d’Alsace 4 rue de Pfastatt
N°487/2021
Réglementant l’accès, la déambulation et le stationnement de personnes étrangères au service public de l’assainissement sur la rigole des égouts rue Courte – 68110 Illzach
N°197/2021
Portant réglementation de la circulation rue des Jardins - 68110 Illzach
N°543/2020
Portant renommage et rebornage de routes départementales sur le territoire du Département du Haut-Rhin
N°680/2019
Interdisant le regroupement de personnes sur le parvis et abords de la salle des fêtes de l’Espace 100, 1 avenue des Rives de l’Ill
N°650/2017
Arrêté municipal n° 650/2017 – 159/2017/POL du 13 octobre 2017 – Avenant portant réglementation du bruit
N°121/2012
Arrêté de Police locale n° 121/2012 – Réglementation des parcs, jardins, promenades, espaces de jeux et autres espaces verts de la commune
06/01/1970
Arrêté de police locale relatif au déneigement des trottoirs en période hivernale
N°853/2017
Arrêté de police locale n° 853/2017 – Réglementation de la circulation des animaux domestiques sur l’ensemble du territoire communal
N°292/2015
Arrêté municipal n° 292/2015 – 42/2015/POL – Portant réglementation du bruit
N°483/2019
Réglementation du stationnement – Rue de la Grande Ourse
N°475/2019
Réglementation du stationnement – Rue Vauban Prolongée
N°470/2019
Réglementation du stationnement – Rue du Stade (parking LAFA)
N°566/2007
Réglementation des parcs, jardins, promenades, espaces de jeux et autres espaces verts de la commune d'Illzach
N° 371_2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement
Rue de la Banlieue
Arrêtés provisoires
N°0754/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue d'Annecy
N°0752/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue d'Annecy
N°0751/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Perdrix
N°0750/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Trois Frontières
N°0749/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Mulhouse
N°0747/2022
Portant autorisation d'ouverture des commerces les dimanches de l'Avent 2022
N°0745/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Impasse du Rail
N°0739/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de l'Ill
N°0738/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Hollande
N°0737/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Vosges et de Bourtzwiller
N°0732/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue d'Italie et Rue des Jonquilles
N°0731/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue des Rives de l'Ill
N°0713/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Milan
N°0707/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de la Doller
N°0695/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Esplanade Charles de Gaulle
N°0694/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Château
N°0684/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Jonquilles et de Riedisheim
N°0682/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue Pierre et Marie Curie
N°673/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Esplanade Charles de Gaulle
N°672/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue Zuber Rieder
N°671/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de l'Étoile
N°670/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Suisse
N°662/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Rouffach
N°661/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Baldersheim
N°646/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue St Jacques
N°0617/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de l'Ill
N°0606/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Mulhouse
N°0590/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Carrières
N°0589/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Londres
N°0587/2022
Arrêté de police locale portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Repos
N°0584/2022
Arrêté de police locale portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement - Diverses rues
N°0583/2022
Arrêté de police locale portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Prés
N°0581/2022
Arrêté de police locale portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Mésanges
N°0568/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Iris
N°0565/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue des Rives de l'Ill
N°0562/2022
Arrêté de police locale portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue du Chemin de Fer
N°0561/2022
Arrêté de police locale portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Fribourg et Quai de Rotterdam
N°0560/2022
Arrêté de police locale portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Fribourg
N°0559/2022
Arrêté de police locale portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Fribourg
N°0433/2022
Arrêté de police locale portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Grand Chemin de Sausheim
N°0423/2022
Arrêté de police locale portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Londres et Avenue de Fribourg
N°0422/2022
Restrictions temporaires de la circulation et du stationnement Rue de Tokyo
N°0418/2022
Restrictions temporaires de la circulation et du stationnement Avenue des Rives de l'Ill
N°0405/2022
Restrictions temporaires de la circulation et du stationnement Rue des Anciens Combattants
N°0389/2022
Restrictions temporaires de la circulation et du stationnement Avenue de Belgique
N°0403/2022
Restrictions temporaires de la circulation et du stationnement Angle avenue de Fribourg et Quai de Rotterdam
N°0388/2022
40e FUN CAR SHOW - STOCK CAR INTERNATIONAL : Restrictions temporaires de la circulation et du stationnement
N°0387/2022
Portant restriction temporaire de la circulation diverses rues
N°0386/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue Vauban Prolongée
N°0383/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement, Rue de Lahore
N°0379/2022
Portant restriction temporaire de la circulation, Rue d'Aurillac
N°0378/2022
Portant restriction temporaire de la circulation, Rues de Milan, Banlieue et Vauban Prolongée
N°0366/2022
Portant restriction temporaire de la circulation, Rues des anciens Combattants, Kingersheim et Chasseurs
N°0356/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue des Jonquilles
N°0349/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue de Ruelisheim
N°0348/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue de Modenheim
N°0345/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue d'Ensisheim
N°0344/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue Turgot
N°0343/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue Victor Hugo
N°0339/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Diverses rues
N°0337/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue Paul Weber
N°0333/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue des Pinsons
N°0327/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Angle avenue de Fribourg et quai de Rotterdam
N°0314/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue des Jonquilles
N°0313/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Avenue de Fribourg
N°0312/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue des 3 Frontières
N°0301/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue de Londres
N°0304/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue de Ruelisheim
N°0041/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue Turgot
N°0039/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Avenue de Fribourg
N°0037/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue d'Ensisheim
N°0035/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rues de Milan et Vauban Prolongée
N°0033/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement 12 et 14 rue de Ruelisheim
N°0031/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue de Rixheim
N°0023/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue de Mulhouse
N°0020/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Avenue d'Italie
N°0018/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rues de Feldkirch et de Réguisheim
N°0017/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue de Bourtzwiller
N°0003/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Diverses rues
N°0002/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue de la Banlieue
N°0001/2022
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue du Chemin de Fer
N°0740/2021
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Avenue de Fribourg
N°0732/2021
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue de Mulhouse et des Vosges
N°0719/2021
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue de la Ferme
N°0718/2021
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Rue de Sausheim et Rue Pierre et Marie Curie
N°0714/2021
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Avenue de Fribourg
N°0713/2021
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement rue Hoffet
N°0712/2021
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement rue de Sausheim
N°0707/2021
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement rue Turgot
N°0706/2021
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement rue de la Digue
N°0705/2021
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement dans diverses rues
N°0703/2021
Portant restriction temporaire de la circulation et stationnement Avenue de Belgique
N°0672/2021
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue de Ruelisheim
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés permanents
22/11/2022
Arrêté préfectoral portant fermeture de la régie de recette auprès de la police municipale de la commune d'Illzach et cessation de fonctions du régisseur de recettes titulaire, du mandataire suppléant et des autres mandataires.
N° 2022-311-SPAE-357
Arrêté préfectoral n° 2022-311-SPAE-357 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins
N°BSI-2022-318-01
Arrêté préfectoral n°BSI-2022-318-01 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Illzach
N° 2022-0272
Arrêté préfectoral n° 2022-0272 portant renouvellement et modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection à La Poste - Direction Régionale Banque et Réseaux - 4 rue de Modenheim à Illzach
N° 2022-188-SPAE-191
Arrêté préfectoral n° 2022-188-SPAE-191 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins
Dossier N° 68-2021-00166
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant les travaux de fouilles d'inspection et de réparation de canalisation sur le Quatelbach commune de Illzach
Autorisation IGN 02/11/2021
Arrêté préfectoral du 02 novembre 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes du Haut-Rhin au personnel de l'Institut National de l'information géographique et forestière (IGN) dans le cadre de leurs missions
Fermages 2021
Arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2021
BDSC-2021-226-01
Arrêté préfectoral du 13 août 2021 imposant le port du masque pour les personnes de 12 ans et plus dans certaines parties du département jusqu’au 30 septembre 2021
N°2021-321
Portant règlementation permanente de la circulation sur la RD430, hors agglomération, sur le territoire de différentes communes dont Illzach
N°2021-17
Arrêté préfectoral n°2021-17 du 19 février 2021 prescrivant l’organisation de chasses particulières de destruction par des tirs de jour et de nuit à la lampe de l’espèce sanglier pour la protection des espaces agricoles jusqu’au 30 septembre 2021 inclus
N°2021-032-SPAE-031
Arrêté préfectoral n°2021-032-SPAE-031 du 1er février 2021 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins
N°2020-0546
Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de l’autorisation d’installation d’un dispositif de vidéoprotection à ORANGE AGENCE DISTRIBUTION EST – centre commercial – 14 rue de Berne à ILLZACH sous le n°2020-0546.
N° 2020-318-SPAE-216
Arrêté préfectoral n° 2020-318-SPAE-216 du 04/11/2020 organisant la campagne de prophylaxie 2020-2021 pour les ruminants et les suidés d’élevage pour information.
N°2020-2021
Portant modification de l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 9 mai 2020 fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin pour la campagne 2020-2021.
N°2019/1412
N°2019-1412 du 18 novembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2019-1082 du 12 juin 2019 et prescrivant une mise en demeure de réduire les populations de sangliers et des opérations de destruction à tir de sangliers sur l’ensemble des lots de chasse du Haut-Rhin.
N°2019/1285
Portant autorisation de destruction de l’espèce « Grand Cormoran » pour les hivers 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022.
2008-147-5
Restriction de certains usages de l’eau de la nappe phréatique sur une portion du territoire de la commune d’Illzach.
11/06/2019
Portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées des communes membres de m2A – Inventaires environnementaux.
Arrêtés provisoires
N°BSI/2022-242-01
Arrêté n°BSI-2022-242-01 portant modification de l'arrêté du 16 août 2022 réglementant l'emploi du feu et des feux d'artifices
N°BDSC-2021-301-02
Arrêté n°BDSC-2021-301-02 du 28 octobre 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus à l'intérieur du centre-ville de Mulhouse
N° BDSC-2021-301-01
Arrêté n° BDSC-2021-301-01 du 28 octobre 2021 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines parties du département du Haut-Rhin
N° 2021-10
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la SAS ASTURIENNE - 46 avenue de Belgique à ILLZACH
N° BDSC-2021-97-02
Arrêté préfectoral du 7 avril 2021 interdisant sur tout le territoire du département du Haut-Rhin, les ventes dites « ventes au déballage », dénommées habituellement « vide-greniers, foires aux puces, braderies ou brocantes ».
N° 2021-17
Arrêté préfectoral n°2021-35 du 14 avril 2021 fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2021-2022
N° BDSC-2020-317-01
COVID-19 : Arrêté n° BDSC-2020-317-01 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans certaines parties du département du Haut-Rhin
N° BDSC-2020-331-02
Arrêté préfectoral n°BDSC-2021-331-02 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans les ERP dont l’entrée est soumise au pass sanitaire dans le département du Haut-Rhin
N° BDSC-2020-331-01
Arrêté préfectoral n°BDSC-2021-331-01 instituant l’obligation de présentation du pass sanitaire dans les magasins de vente et les centres commerciaux de 20 000m carrés et plus du département du Haut-Rhin