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Ville d'Illzach
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Sont interdites dans tout immeuble et tout établissement industriel, commercial ou artisanal non assujetti à la réglementation sur les installations classées, ainsi que sur toute propriété, la production continue et prolongée de fumées épaisses, suies, poussières, odeurs, buées, gaz toxiques ou corrosifs et de manière générale, toutes projections et émanations propres à nuire à la santé et à la tranquillité du voisinage ou à polluer dangereusement l’atmosphère (article 99.9 du Règlement Sanitaire Départemental).
Les Fumées : Sont interdites dans tout immeuble et tout établissement industriel, commercial ou artisanal non assujetti à la réglementation sur les installations classées, ainsi que sur toute propriété, la production continue et prolongée de fumées épaisses, suies, poussières, odeurs, buées, gaz toxiques ou corrosifs et de manière générale, toutes projections et émanations propres à nuire à la santé et à la tranquillité du voisinage ou à polluer dangereusement l’atmosphère (article 99.9 du Règlement Sanitaire Départemental).
L’arrêté de Police Locale du 2 juin 1975 rappelle aux propriétaires d’immeubles et aux locataires riverains de la voirie urbaine et chemins privés que la charge du balayage des trottoirs ainsi que l’arrachage des herbes sur ces derniers leur incombent devant leurs immeubles.
Cette opération de propreté se fera obligatoirement une fois par semaine.
Les ensembles immobiliers et résidentiels « à voirie privée » ne sont pas exclus desdites dispositions.
Il est rappelé que, de manière générale, il est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit (sauf autorisation spéciale), sur toute partie de la voie publique, d’y projeter les ordures ou résidus de toutes natures.
Il est également interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter, tous objets ou matières susceptibles de salir ou d’obstruer tout ou partie de la voie publique.
Le Balayage Des Voies Publiques : L’arrêté de Police Locale du 2 juin 1975 rappelle aux propriétaires d’immeubles et aux locataires riverains de la voirie urbaine et chemins privés que la charge du balayage des trottoirs ainsi que l’arrachage des herbes sur ces derniers leur incombent devant leurs immeubles.
Il est interdit d’effectuer des dépôts (sauf autorisation), sur la voie publique. Ou d’abandonner, de déposer tous objets ou matières susceptibles de salir ou d’obstruer la voie publique.
La réglementation, notamment les articles suivants :
-2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
-114-2 et R. 116-2-5° du Code de la Voirie Routière
-161-24 du Code Rural
Impose l’obligation d’élagage des arbres et haies dont les branches forment saillie sur tout chemin ouvert à la circulation publique. La végétation ne doit en effet apporter aucune gêne à la circulation des piétons et des véhicules ainsi qu’à la visibilité des panneaux de signalisation routière.
L'élagage : Impose l’obligation d’élagage des arbres et haies dont les branches forment saillie sur tout chemin ouvert à la circulation publique. La végétation ne doit en effet apporter aucune gêne à la circulation des piétons et des véhicules ainsi qu’à la visibilité des panneaux de signalisation routière.