Règlementations

La réglementation impose désormais une stricte interdiction de fumer et de vapoter dans les espaces publics concernés. Cette mesure résulte du Décret N° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la prévention de la vente de produits du tabac et du vapotage aux mineurs. Elle est complétée par l’Arrêté du 21 juillet 2025, qui définit les périmètres concernés ainsi que les modèles de signalisation prévus aux articles R.3512-2 et R.3512-7 du Code de la santé publique. Ces dispositions visent à protéger la santé de tous et à garantir un environnement plus sain pour le public.

Sont interdites dans tout immeuble et tout établissement industriel, commercial ou artisanal non assujetti à la réglementation sur les installations classées, ainsi que sur toute propriété, la production continue et prolongée de fumées épaisses, suies, poussières, odeurs, buées, gaz toxiques ou corrosifs et de manière générale, toutes projections et émanations propres à nuire à la santé et à la tranquillité du voisinage ou à polluer dangereusement l’atmosphère (article 99.9 du Règlement Sanitaire Départemental).

Le balayage des voies publiques L’arrêté de Police Locale du 2 juin 1975 rappelle aux propriétaires d’immeubles et aux locataires riverains de la voirie urbaine et chemins privés que la charge du balayage des trottoirs ainsi que l’arrachage des herbes sur ces derniers leur incombent devant leurs immeubles. Cette opération de propreté se fera obligatoirement une fois par semaine. Les ensembles immobiliers et résidentiels « à voirie privée » ne sont pas exclus desdites dispositions. Il est rappelé que, de manière générale, il est interdit d’effectuer des dépôts de quelque nature que ce soit (sauf autorisation spéciale), sur toute partie de la voie publique, d’y projeter les ordures ou résidus de toutes natures. Il est également interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter, tous objets ou matières susceptibles de salir ou d’obstruer tout ou partie de la voie publique.

Arrêté municipal n°645/2021 – portant réglementation du bruit

Arrêté de police locale n° 121/2012 – 30/2012 du 31 mai 2012– réglementation des parcs, jardins, promenades, espaces de jeux et autres espaces verts de la commune

L’arrêté de police locale du 6 janvier 1970 dispose que les propriétaires et locataires principaux d’immeubles surbâtis ou non sont tenus : – en cas de chute de neige de déblayer le trottoir ou à défaut de celui-ci, la chaussée devant les immeubles en vue de permettre le passage des piétons. – en cas de verglas de répandre du sel afin de prévenir la chute des piétons. Arrêté de police locale du 06 janvier 1970

La réglementation, notamment les articles suivants : -2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales -114-2 et R. 116-2-5° du Code de la Voirie Routière -161-24 du Code Rural Impose l’obligation d’élagage des arbres et haies dont les branches forment saillie sur tout chemin ouvert à la circulation publique. La végétation ne doit en effet apporter aucune gêne à la circulation des piétons et des véhicules ainsi qu’à la visibilité des panneaux de signalisation routière.

Arrêté de police locale n° 853/2017 – 176/2017 du 22 novembre 2017 – réglementation de la circulation des animaux domestiques sur l’ensemble du territoire communal.