Marchés publics
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Selon l’article L.1111-1 du Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019, un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent.
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Consultations en cours
Objet : Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de marquage routier au sol
Date limite de réception des offres : lundi 26 octobre 2026 12h00
Objet : Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d’Illzach
Date limite de réception des offres : lundi 12 octobre 12h00
