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URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme. Il a été approuvé le 20 juin 2014, modifié le 21 mars 2016 et révisé le 14 octobre 2024.
PLAN DE ZONAGE
PLAN DE ZONAGE CENTRE
PLAN DE ZONAGE MUHLENFELD
PLAN DE ZONAGE MODENHEIM
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
REGLEMENT
PROJET DE DÉVELOPPEMENT ET D’AMÉNAGEMENT DURABLE (PADD)
ORIENTATION D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
RAPPORT DE PRESENTATION : DIAGNOSTIQUE ET EXPOSE DES CHOIX RETENUS
RAPPORT DE PRESENTATION : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
CALCULATEUR DE COEFFICIENT DE BIOTOPE

Le dossier complet est disponible au Pôle juridique et Contrôle de gestion de la Mairie.

SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE (SUP)

Documents

PLAN DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE RELATIF AU PIPELINE
ARRÊTÉ SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE AUTOUR DU PIPELINE

CONSULTEZ ÉGALEMENT...

RISQUES
AFFICHAGE ET PUBLICITE
AUTORISATION D'URBANISME
HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 8h30 – 12h / 13h – 16h30

Mardi : 9h30 – 16h30

Mercredi: 8h30 – 12h / 13h – 16h30

Jeudi : 9h30 – 16h30

Vendredi : 8h30 – 15h30

COORDONNÉES

9 Place de la République

68110 ILLZACH

Tel : 03 89 62 53 00

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