URBANISME - AFFICHAGE ET PUBLICITE
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI)
Mulhouse Alsace Agglomération a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal en date du 26 septembre 2022.
Pour en savoir plus rendez-vous sur Règlement Local de Publicité Intercommunal – Mulhouse Alsace Agglomération – m2A (mulhouse-alsace.fr)
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
Toute enseigne, publicité ou préenseigne est soumise à la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Objectifs de la taxe
- Lutte contre la pollution visuelle
- Amélioration du cadre de vie
- Réduction de la dimension des enseignes
- Ralentissement de la prolifération des panneaux publicitaires
Les affichages à visée non commerciale (associatifs, syndicalistes, culturels…) et la publicité mobile (sur les bus et les camions et dans les trains) sont exonérés de cette taxe.
Paiement en ligne
A réception de votre facture,
- connectez-vous sur le site de paiement de la DGFIP
- saisissez l’identifiant de la collectivité indiqué sur votre facture
- saisissez la référence et le montant de la dette ainsi que votre adresse de courrier électronique pour recevoir le ticket de télépaiement, reçu parallèlement par le comptable public
EMPLACEMENTS PANNEAUX D'AFFICHAGE LIBRE
rue de la Banlieue (face à l’immeuble)
Rue de Pfastatt (angle rue du Fossé)
Rue du Stade
Rue de Battenheim (angle rue de Ruelisheim)
Rue de Sausheim (angle rue Victor Hugo)
Rue Pierre et Marie Curie (angle avenue de Belgique)