Pour toute inscription en première année de maternelle et/ou demande de dérogation, les démarches peuvent être faites de manière dématérialisée ou sur présentation en Mairie, entre le mercredi 17 janvier et le jeudi 15 février 2024 : Uniquement les mercredis de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les jeudis de 13h30 à 17h30 (pour retirer et déposer les dossiers).

Le dossier d’inscription :

Le dossier d’inscription se compose de :

• La fiche de pré-inscription scolaire
• Des pièces à fournir listées ci-dessous

Les pièces à fournir :

• La copie d’un document relatif à l’état civil de l’enfant (livret de famille, acte de naissance …). Toutes les pages sont nécessaires.
• La copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de gaz, d’électricité, d’eau …)
• La copie du carnet de santé de l’enfant, plus spécifiquement la page des vaccins
• La copie d’un justificatif de l’employeur de chacun des parents pour toute demande de périscolaire.

La fiche de pré-inscription et les pièces justificatives sont à :

• Déposer en Mairie, aux dates et heures indiquées ci-dessus,
• Envoyer par courriel, à l’adresse : scolaire@mairie-illzach.fr, les documents justificatifs ayant été scannés.

• Les dérogations

Vous souhaitez que votre enfant fréquente un autre établissement que votre école de secteur ?

Il faudra déposer en mairie une demande de dérogation et en préciser le motif.

La demande de dérogation, dûment complétée par les parents, est à déposer au service scolaire de la Mairie entre le 17 janvier et le 15 février 2024. Elle sera transmise aux autorités compétentes, à savoir :

• Le directeur de l’école de secteur et de l’école demandée pour les Illzachois
• Le directeur de l’école de secteur de la commune de résidence ainsi que du Maire de la commune de résidence pour les non-Illzachois.

Les dossiers seront étudiés lors de commissions et une réponse vous sera apportée, uniquement par courrier, au plus tard courant juin.

Toute demande réceptionnée au-delà du mois de juin sera traitée ultérieurement. Une réponse vous sera alors apportée en septembre, lors de la pré-rentrée.

Les pièces à joindre à votre demande de dérogation sont :

Garde par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) et déclaré(e) ou un(e) employé(e) déclaré(e).
Justificatifs à fournir :

• justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’assistante maternelle assurant la garde,
• dernier bulletin de salaire de la personne assurant la garde,
• attestation sur l’honneur de garde pendant les temps périscolaires,
• dernier bulletin de salaire du(des) responsable(s) légal(aux) de l’enfant.

Garde par les grands-parents. Demande recevable uniquement si les deux parents travaillent.
Justificatifs à fournir :

• photocopie du livret de famille attestant du lien de parenté entre l’enfant et le membre de la famille assurant la garde
• attestation sur l’honneur de garde pendant les temps périscolaires, signée par le membre de la famille assurant la garde,
• justificatif de domicile de moins de 3 mois du membre de la famille assurant la garde.