Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification de l’urbanisme. Il remplace le Plan d’occupation des sols (POS).
Le Plan local d’urbanisme a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 20 juin 2014 et modifié le 21 mars 2016.
Le dossier complet est disponible au Pôle juridique et Contrôle de gestion au bureau 011 de la Mairie.
Le dossier fait l’objet d’une concertation pendant toute son élaboration. Un registre est d’ores et déjà disponible au Pôle Juridique et Contrôle de Gestion (bureau 11 de la mairie) afin d’y inscrire vos observations.
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Mulhouse Alsace Agglomération a approuvé le Règlement Local de Publicité intercommunal en date du 26 septembre 2022.
Pour en savoir plus rendez-vous sur Règlement Local de Publicité Intercommunal – Mulhouse Alsace Agglomération – m2A (mulhouse-alsace.fr)
Toute enseigne, publicité ou préenseigne est soumise à la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).
Les affichages à visée non commerciale (associatifs, syndicalistes, culturels…) et la publicité mobile (sur les bus et les camions et dans les trains) sont exonérés de cette taxe.
A réception de votre facture,
Selon l’article L125-2 du Code de l’Environnement, « les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. »
Informé sur les risques majeurs auxquels il peut être exposé, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, le citoyen est alors moins vulnérable.
Le Document d’information communal des risques majeurs (DICRIM) s’inscrit dans cette démarche de prévention et est tenu à la disposition du public à la Mairie au Bureau 11 (Prévention sécurité ERP).
La commune d’Illzach est située dans une zone sismique (zone lb) ainsi que dans le périmètre du Plan de prévention des risques inondations (PPRI) de l’Ill.
L’information sur l’état des risques étant obligatoire, la fiche communale d’Informations sur les risques naturels et technologiques doit être jointe à la promesse et à l’acte de vente, et, dans le cas des locations, à tout nouveau contrat écrit de location.
Tous les biens immobiliers, bâtis ou non, situés dans la commune, et quelle que soit leur destination, sont concernés.
Les extraits de documents, notamment graphiques, disponibles en mairie et permettant de localiser l’immeuble, objet de la vente ou de la location, dans les différentes zones de risques identifiées, doivent être annexés à l’état des risques.
L’état des risques signé est valable 6 mois. Si un délai plus long s’écoule entre la promesse et la vente effective, un nouvel état des risques devra être joint à l’acte de vente.
Les Plans de prévention des risques inondations (PPRI) ont pour objet de délimiter :
Les Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) participent à la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque.
Le Plan de prévention des risques technologiques et de l’Entrepôt pétrolier de Mulhouse à Illzach a été approuvé le 11 avril 2014 par arrêté préfectoral
MISE EN ŒUVRE DU GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU) AU 1er JANVIER 2022
La loi prévoit, à compter du 1er janvier 2022, la possibilité d’adresser aux mairies, de manière dématérialisée, un certain nombre de demandes relatives à l’urbanisme.
Il s’agit des demandes de :
La plateforme de dépôt de ces diverses demandes d’autorisation d’Urbanisme est en cours de déploiement pour Illzach de même que pour plusieurs communes de l’agglomération mulhousienne. Au regard de sa charge de travail, le prestataire n’a toutefois pas pu finaliser l’installation de ce nouvel outil pour le 31 décembre 2021.
Cette plateforme sera très vraisemblablement rendue opérationnelle au courant du mois de février 2022.
Toutefois et afin de permettre le dépôt des demandes énumérées ci-dessus de manière dématérialisée dès le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité, de manière provisoire, de transmettre vos dossiers par mail après avoir complétés et numérisés les formulaires en vigueur (disponibles sur le site du gouvernement « Service Public »), en les adressant en mairie sur l’adresse mail dédiée : dematurbanisme@mairie-illzach.fr
L’ensemble des pièces jointes requises, selon la nature de la demande (se référer aux notices de formulaires : plans, photos…), devra impérativement être joint aux dossiers sous peine de ne pouvoir être instruits.
Un accusé de réception vous sera adressé par mail.
Une nouvelle information sera diffusée dès la mise en œuvre effective de la plateforme du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) à Illzach.
